QUESTIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA POSSESSION D'ANIMAUX DOMESTIQUES
Il existe des dispositions légales relatives à la possession de lapins nains, que tout propriétaire de cet animal devrait connaître.
DROIT LOCATIF
Si aucune disposition relative à l'hébergement d'animaux ne figure dans votre bail, vous pouvez en déduire que vous avez le droit d'héberger dans votre appartement les animaux domestiques habituels.
La possession d'animaux fait aujourd'hui partie d'un mode de vie normal et d'une utilisation contractuelle de l'appartement, tant que les animaux ne créent pas de troubles (en France, depuis la loi Thom-Pate-nôtre de 1970, les propriétaires n'ont plus le droit d'interdire aux habitants d'une maison ou d'un appartement d'avoir un animal domestique). Cela s'applique en principe et à plus forte raison aux petits rongeurs comme les lapins nains. En effet, ces animaux sont par nature incapables de troubler la tranquilité de l'immeuble. Ils dégagent pas d'odeur génante et ne font pas de bruit susceptible de déranger les autres colocataires. De plus, ces animaux risquent peu de causer des dommages à l'appartement. Le locataire n'a donc pas besoin d'autorisation expresse pour posséder un lapin nain.
Le problème ne commence que lorsqu'un ou deux lapins donnent naissance à une véritable élevage. Il faut alors vérifier aux cas par cas dans quelle mesure la tranquillité de l'immeuble peut être troublée ou non. Selon la jurisprudence, la paix de l'immeuble est troublée dès lors qu'un nombre trop important d'animaux domestiques est présent, ou que de la litière versée dans les toilettes bouche les tuyaux.
Lorsqu'une litière usagée sens mauvais, il faut éliminer celle-ci d'une manière appropriée, de façon à ne pas gêner les autres résidents.
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Commentaires
Eric site : droopyland.blog4ever.com | le 03/01/2009 à 00:35:03Pour ce qui concerne la détention de lapins, c'est vrai que même en élevage, vu le bruit qu'ils font, ils ne risquent pas d'incommoder les voisins.
Seules les odeurs des cages non nettoyées à la rigueur pourraient déranger mais avant que ça traverse les cloisons, il faudrait vraiment que tout soit à l'abandon.
Il vaut mieux avoir 10 lapins dans un appart que 10 chats
Qu'en penses-tu ?
Franck le 03/01/2009 à 00:59:19
C'est clair que ça n'a pas la même odeur. Je suis en appartement et pratiquement personne ne sait que j'ai un élevage car je change régulièrement les litières. Donc pas d'odeur.